Conditions Générales d’Utilisation Marketplace

La Fédération Française des Chameaux propose sur son site internet www.camel-place.com une « Marketplace » (service de mise en relation) permettant à des vendeurs tiers de vendre aux clients du site www.camel-place.com leurs propres produits et leurs services. Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir la vente des produits des vendeurs tiers aux acheteurs, au sein de la Marketplace, étant d’ores et déjà précisé que l’offre de produit des Vendeurs et les commandes qui en découlent relèvent uniquement de la responsabilité des Vendeurs, la Fédération Française des Chameaux agissant uniquement en qualité d’hébergeur de la Marketplace et d’intermédiaire de vente dans la relation entre les Vendeurs et l’Acheteur.

  • Article 1 : Définitions
  • Article 2 : Préambule
  • Article 3 : Produits
  • Article 4 : Commandes
  • Article 5 : Livraison
  • Article 6 : Responsabilités
  • Article 7 : Données à caractère personnel
  • Article 8 : Propriété intellectuelle
  • Article 9 : Loi applicable et règlements des litiges

Pour l’exécution des présentes conditions générales de vente, les termes et expressions avec une majuscule s’entendent comme suit

Acheteur : désigne toute personne physique qui effectue une commande sur le Site via la Marketplace et achète un ou plusieurs Produits, auprès d’un ou de plusieurs Vendeurs, à des fins privées.

La Fédération Française des Chameaux : désigne l’association « Fédération Française des Chameaux » située 115, boulevard du Grand Cerf, 86000 Poitiers.

Boutique : page(s) du Site, au sein de la Marketplace, dédiée(s) aux Produits d’un Vendeur.

CGVM : désigne les présentes conditions générales de vente dont l’objet est de définir, d’une part, le fonctionnement de la Marketplace et d’autre part, les droits et obligations de l’Acheteur et du Vendeur dans le cadre de la vente de Produits via la Marketplace.

Marketplace : désigne le service de ‘Marketplace’ (place de marché) accessible sur le Site et permettant aux Acheteurs d’acheter des Produits directement auprès des Vendeurs.

Produits : désigne l’ensemble des produits proposés à la vente par les Vendeurs aux Acheteurs sur la Marketplace.

Site : désigne le site internet, édité par la Fédération Française des Chameaux, accessible à l’adresse www.camel-place.com sur lequel est accessible la Marketplace.

Vendeur : désigne tout vendeur professionnel, personne morale, établi en France métropolitaine, proposant à la vente des Produits sur le Site via la Marketplace.

Article 2. Préambule

Les CGVM s’appliquent entre les Vendeurs et les Acheteurs à toute commande de Produit(s) passée sur le Site via la Marketplace.

En cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente Marketplace de la Fédération Française des Chameaux », l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve les CGVM.

Les CGVM pourront être modifiées à tout moment, étant précisé que les CGVM applicables à l’Acheteur sont celles en vigueur à la date de sa commande.

Article 3. Produits

La liste et les caractéristiques des Produits sont susceptibles d’être modifiées et adaptées à tout moment, sans que cela ne puisse engager la responsabilité des Vendeurs ou de la Fédération Française des Chameaux

Les Produits sont disponibles aux prix et aux conditions proposées par les Vendeurs tant qu’ils sont visibles sur la Marketplace, dans la limite toutefois des stocks disponibles. Les informations relatives à la disponibilité des Produits sont régulièrement mises à jour par les Vendeurs. Il est néanmoins possible qu’exceptionnellement ces informations soient erronées ou imprécises. La disponibilité des Produits fera donc l’objet d’une confirmation par le Vendeur après chaque commande, dans les conditions prévues à l’article IV.

Article 4. Commandes

En passant commande auprès d’un Vendeur, l’Acheteur atteste être une personne physique non-commerçante agissant pour ses besoins personnels et reconnaît avoir la pleine capacité à s’engager au titre des CGVM.

A. Création d’un compte

Pour passer une commande via la Marketplace, l’Acheteur doit créer un compte client sur le Site, au moyen d’une adresse email valide et d’un mot de passe. Lors de la création de ce compte, l’Acheteur doit remplir un formulaire comportant des données personnelles à renseigner obligatoirement (un astérisque précise les données obligatoires).

Les identifiants (l’adresse email et le mot de passe attaché), sécurisent l’identification de l’Acheteur sur le Site. L’Acheteur est seul responsable de la sécurité de ses identifiants permettant d’accéder au Site et à la Marketplace et notamment de son mot de passe. Il est à ce titre seul responsable de tous les actes qui seraient accomplis en son nom du fait de l’utilisation de ses identifiants. La divulgation de ses identifiants par l’Acheteur à des tiers n’est pas autorisée.

En cas de perte ou d’oubli, l’Acheteur peut modifier son mot de passe en ligne.

B. Etapes de la commande

Pour passer une commande via la Marketplace, l’Acheteur doit suivre la procédure de commande en ligne en respectant les étapes suivantes :

  • – L’Acheteur ajoute dans son panier le ou les Produits qu’il souhaite commander ;
  • – L’Acheteur vérifie le détail de sa commande et le prix, procède le cas échéant aux modifications qu’il souhaite, puis valide le panier ;
  • – L’Acheteur s’identifie grâce aux identifiants de son compte ou crée un compte personnel conformément au point A ci-avant ;
  • – L’Acheteur détermine le lieu où il souhaite que sa commande soit livrée conformément à l’article V ci-après ;
  • – L’Acheteur prend connaissance du récapitulatif de sa commande qui lui est proposé et procède le cas échéant aux modifications qu’il souhaite ;
  • – L’Acheteur accepte les CGVM ;
  • – L’Acheteur détermine son moyen de paiement et paie sa commande.

À l’issue de ces étapes :

  • Camel-Place adressera à l’Acheteur un email lui confirmant l’enregistrement de sa commande ;
  • Camel-place procédera aux vérifications nécessaires afin de s’assurer que la commande ne présente aucun risque de fraude. En cas de risque de fraude avéré, la commande sera annulée ;
  • Camel-place transmettra la commande de l’Acheteur au(x) Vendeur(s) afin qu’il confirme ou non la disponibilité du/des Produit(s) commandé(s) ;
  • – En cas d’indisponibilité, l’Acheteur sera informé par email de l’annulation de sa commande ;
  • – En cas de disponibilité, l’Acheteur recevra un email de confirmation d’expédition, une fois les produits expédiés par le Vendeur ;

C. Prix et paiement

Le prix des Produits est indiqué en Euros toutes taxes comprises et s’entend hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison de chaque commande sera précisé à l’Acheteur et ajouté au montant des Produits avant la validation finale de sa commande.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment par les Vendeurs. Le prix de vente des Produits est celui en vigueur au moment de la commande.

Le prix est payable comptant, en totalité, au moment de la validation de sa commande par l’Acheteur. Pour régler sa commande en ligne, l’Acheteur dispose de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale de sa commande : les cartes bleues nationales, les cartes Visa, les Mastercard et les e-cartes bancaires sont acceptées pour les commandes effectuées sur la Marketplace via paypal, L’Acheteur reconnaît explicitement disposer des droits d’utilisation du mode de paiement qu’il a sélectionné.

Le Site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant de brouiller et de crypter la transmission de ses données bancaires.

Le débit du montant de chaque commande est différé à l’acceptation de la commande par le(s) Vendeur(s). La Fédération Française des Chameaux débitera le montant de la commande, composé du prix du ou des Produits et des frais de livraison, pour le compte du/des Vendeur(s), dès l’acceptation de la commande par le(s) Vendeur(s) et se chargera de reverser les sommes dues à chaque Vendeur

 

D. Conclusion du contrat de vente

Le contrat de vente est conclu entre le Vendeur et l’Acheteur, la Fédération Française des Chameaux n’étant pas partie à ce contrat et n’intervenant qu’en tant qu’hébergeur de la Marketplace et d’intermédiaire de vente dans la relation entre les Vendeurs et l’Acheteur.

Les Vendeurs se réservent le droit de refuser une commande pour des motifs légitimes, notamment, mais non limitativement, si les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées pour des Acheteurs ayant la qualité de consommateurs ou en cas d’indisponibilité du/des Produit(s) commandé(s). La Fédération Française des Chameaux ne saurait en être tenue responsable.

Dès que le(s) Vendeur(s) aura/auront accepté tout ou partie de la commande, Fédération Française des Chameaux via paypal débitera le compte bancaire de l’Acheteur du montant correspondant.

Cette étape formalise la conclusion du ou des contrats de vente à distance avec le(s) Vendeur(s). Toute commande composée de Produits de plusieurs Vendeurs donnera lieu à la formation d’un contrat de vente distinct avec chacun des Vendeurs.

E. ARCHIVAGE DU CONTRAT DE VENTE

Les informations relatives à toute opération effectuée à partir de l’identifiant de l’Acheteur seront stockées et archivées par la Fédération Française des Chameaux et ses partenaires dans le respect de la législation française en vigueur.

Le contrat conclu auprès du Vendeur peut le cas échéant être archivé par celui-ci selon les modalités précisées dans sa Boutique. Dans cette hypothèse, les conditions d’accès au contrat archivé sont également mentionnées par le Vendeur dans sa Boutique.

Article 5. Livraison

A. Adresse de livraison

Les Produits commandés via la Marketplace peuvent uniquement être expédiés à des adresses de livraison complétes.

Les Produits sont expédiés par les Vendeurs à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de sa commande.

Le transfert des risques à l’Acheteur intervient au moment où l’Acheteur ou un tiers désigné par lui, et autre que les transporteurs proposés par les Vendeurs, prend physiquement possession des Produits.

 

 

B. Délais de livraison

Les Vendeurs s’engagent à livrer les Produits commandés à la date limite indiquée lors de la commande.

En cas de non-respect des délais de livraison indiqués lors de sa commande, l’Acheteur pourra contacter le Vendeur concerné conformément aux modalités indiquées par le Vendeur sur sa Boutique. Les modalités prévues aux articles L. 138-1 et suivants du Code de la consommation s’appliqueront.

La responsabilité de la Fédération Française des Chameaux et/ou des Vendeurs ne pourra être engagée en cas de défaut de livraison des Produits dû à une erreur dans l’adresse de livraison communiquée par l’Acheteur.

C. Frais de livraison

Les frais de livraison sont définis en fonction des modalités de livraison proposées par le Vendeur et choisies par l’Acheteur, ainsi que de la taille, du poids et du prix du ou des Produits commandés. Le tarif de livraison de chaque Produit est visualisable dans la fiche dudit Produit accessible sur la Boutique du Vendeur, et l’intégralité des frais appliqués est récapitulée lors de l’étape 3 du passage de commande, avant la validation de sa commande par l’Acheteur.

Article 6. Droit de rétractation et de retours produits

Conformément à l’art. L121-21 du Code de la Consommation l’Acheteur bénéficie d’un droit de rétractation dans le cadre de l’achat des Produits, dans les conditions qui suivent :

Droit de rétractation

L’Acheteur a le droit de se rétracter de sa commande sans donner de motif dans un délai de 14 jours. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où l’Acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par l’Acheteur, prend physiquement possession de l’intégralité des Produits qu’il a commandés.

Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit notifier au Vendeur sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, en contactant le Vendeur conformément aux modalités indiquées par le Vendeur sur sa Boutique et rappelées dans le mail de confirmation adressé à l’Acheteur lors de l’envoi de la commande.

L’Acheteur peut également utiliser le modèle de formulaire de rétractation accessible via la Boutique mais ce n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que l’Acheteur transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de l’Acheteur de sa commande, tous les paiements reçus de sa part lui seront remboursés, y compris les frais de livraison, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où le Vendeur sera informé de sa décision de rétractation de sa commande aux coordonnées mentionnées dans la Boutique ou dans le mail de confirmation de commande.

Produits exclus du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Produits suivants :

  • – biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
  • – biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • – biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
  • – biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
  • – enregistrements audio ou vidéo ou logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par l’Acheteur après la livraison ;
  • – tout autre produit visé à l’article L.121-21-8 du Code de la consommation.

En aucun cas, l’Acheteur ne devra informer La Fédération Française des Chameaux de son intention d’exercer son droit de rétractation, ni lui retourner un Produit par la Poste, les Vendeurs étant seuls responsables de la gestion de l’exercice du droit de rétractation de l’Acheteur.

Article 6. Responsabilité

La Fédération Française des Chameaux intervient seulement en qualité d’hébergeur de la Marketplace et d’intermédiaire de vente dans la relation entre les Vendeurs et l’Acheteur. Par conséquent, la responsabilité de la Fédération Française des Chameaux ne saurait être engagée relativement à toute vente conclue entre le Vendeur et l’Acheteur par le biais de la Marketplace et Fédération Française des Chameaux ne sera pas tenue d’intervenir dans les litiges entre le(s) Vendeur(s) et l’Acheteur.

La responsabilité des Vendeurs ne saurait être engagée :

  • – au cas où l’inexécution ou la mauvaise exécution de l’une ou plusieurs obligations contenues dans les CGVM ou prévues par la réglementation applicable serait imputable à l’Acheteur, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers et/ou à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence ;
  • – pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 7. Données à caractère personnel

Finalités

Pour les besoins de la création du compte, du traitement des commandes, d’études marketing et statistiques et à des fins de prospections commerciales, la Fédération Française des Chameaux requiert de l’Acheteur la communication de données nominatives telles que son identité et son adresse qui ont un caractère obligatoire lorsqu’elles sont signalées par un astérisque.

 

Utilisation de vos données personnelles

Les données personnelles de l’Acheteur sont collectées loyalement et gérées par Fédération Française des Chameaux en qualité de responsable d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

Pour les seuls besoins du traitement des commandes, de leur livraison et des réclamations, l’Acheteur est informé que ses noms et prénoms, ses coordonnées postales, ainsi qu’un numéro de téléphone le cas échéant, sont transmis aux Vendeurs par la Fédération Française des Chameaux. Les informations recueillies par le Vendeur pourront, le cas échéant, être transmises à des tiers liés aux Vendeurs chargés du traitement et de la livraison de la commande tels que des transporteurs et logisticiens.

La Fédération Française des Chameaux pourra adresser à l’Acheteur les offres commerciales de son Site et de ses centres commerciaux par le biais des moyens qu’il aura expressément et préalablement acceptés (sms, email), ainsi que par voie postale s’il ne s’y est pas opposé. L’Acheteur conserve le droit de s’opposer à tout moment et sans frais à l’utilisation par la Fédération Française des Chameaux de ses informations personnelles à des fins de prospection commerciale, notamment en se connectant à son compte client, en remplissant le formulaire de contact en ligne, ou en cliquant sur les liens de désabonnement figurant dans chaque courrier électronique de prospection commerciale.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’Acheteur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification des données le concernant et d’opposition à leur traitement.

En cas de contact par formulaire de contact, le Service Client de la Fédération Française des Chameaux accuse réception de la réclamation dans les meilleurs délais.

La demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature et préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse lui sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

L’Acheteur dispose par ailleurs de la possibilité de changer ses coordonnées directement via son compte client.

Article 8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site et de l’offre du Vendeur (notamment photographies, textes, sons, vidéos, etc.) sont protégés au titre du droit d’auteur, des marques et des brevets. L’Acheteur s’interdit donc de les reproduire, représenter, modifier, diffuser, totalement ou partiellement, sans l’autorisation préalable et écrite du titulaire des droits. Toute utilisation sans autorisation est susceptible de constituer un délit de contrefaçon et d’exposer à des poursuites judiciaires.

Article 9. Loi applicable et règlement des litiges

Les parties conviennent que les CGVM et la vente des Produits via la Marketplace sont soumises au droit français.

Il est rappelé que conformément à l’article L.133-4 du Code de la consommation, en cas de contestation l’Acheteur peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends auprès du tribunal compétent.